ASSISTANCE AUX ICPE

L’assistance aux ICPE

Biomasse / préparation combustible / production chaleur ou électricité / méthanisation / compostage / broyage / caves viticoles / moulins oléicoles

Création d’une ICPE :

  • Accompagnement du porteur de projet pour la création de nouvelles ICPE
  • Définition de la nomenclature et du régime d’instruction concernant les activités souhaitées
  • Définition des critères d’implantation du site
  • Définition de l’articulation avec d’autres règlementations (eau, urbanisme, santé publique)
  • Définition des prescriptions applicables
  • Réalisation du dossier et des plans ICPE
  • Télédéclaration des dossiers

La vie d’une ICPE :

  • Bilan et contrôle des rejets
  • Etude et optimisation de l’installation (consommations, coactivités, gestion des nuisances, …)
  • Mise en place d’indicateurs réglementaires et d’optimisation
  • Réalisation de bilan d’activités annuel
  • Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
  • Calcul et optimisation des garanties financières
  • Assistance technique à l’exploitation (suivi du process, mise en place d’indicateurs, optimisation des flux…)
  • Modification et changement de l’installation au cours de sa vie (modification du dossier préfectoral, accompagnement au CODERST, …)
  • Accompagnement en cas de sanctions administratives ou pénales

Audit et contrôle externe :

  • Contrôle des seuils de production
  • Audit réglementaire et environnemental de l’installation
  • Campagne de prélèvements et d’analyses des déchets, des sous-produits et des produits, vérification de l’innocuité et de la conformité

Cessation d’activité :

  • Réalisation du dossier de cessation d’activité