Le Contrat Transformation Déchets Occitanie

Vous êtes une collectivité et votre service déchets est en pleine évolution ? Pas de panique, la Région Occitanie vous accompagne avec le Contrat Transformation Déchets Occitanie. Ce contrat met à disposition des collectivités un certain nombre d’aides afin d’atteindre les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et pour l’optimisation du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD). Parmi ces outils, nous pouvons citer :


- L’Appel à candidature 2022 « Nouveaux territoires engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets » (NTE). Ce dispositif vise à soutenir les collectivités pas encore suffisamment engées dans des actions de prévention et de gestion des déchets. À cet effet, la Région les accompagne dans la structuration de leur démarche au travers de l’adoption et la mise en œuvre d’un PLPDMA, d’une feuille de route stratégique et prospective sur la modernisation et l’évolution du SPPGD. Les collectivités intéressées par ce dispositif ont jusqu’en décembre 2022 pour transmettre un formulaire afin de manifester leur intérêt. À l’issue de cette première pré sélection, les collectivités auront jusqu’en juin 2023 pour soumettre un dossier complet. Entre juin 2022 et juin 2023, la Région accompagnera les territoires pré-sélectionnés lors de la phase d’élaboration du dossier. Pour retrouverez plus d’informations nous vous invitons à consulter la page dédiée à cet AAP : https://www.laregion.fr/Appel-candidature-2022-territoires-engages-pour-une-meilleure-prevention-et-gestion-des-dechets


- L’Appel à candidature 2022 « Optimisation et Progrès » escompte soutenir des collectivités souhaitant mener à bien des projets de réduction de la production des déchets au travers de la mise en œuvre de leur PLPDMA, optimiser le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets grâce à l’élaboration d’une feuille de route stratégique et prospective sur l’évolution du SPPDGD. Cet appel à candidature s’adresse également aux collectivités désireuses d’accroitre la valorisation des déchets, d’améliorer les performances environnementales et maitriser les coûts du SPPGD mais aussi de répondre aux attentes de la population sur l’environnement ainsi que la fiscalité. Le dépôt des candidatures se fait au fil de l’eau en deux étapes. L’ensemble des informations concernant cette solution sont disponibles avec le lien suivant :https://www.laregion.fr/Appel-candidature-2022-Optimisation-et-Progres-du-Service-Public-Prevention-et-Gestion-des-Dechets


- L’Appel à candidature 2022 « Performance et Résultats » qui soutient trois types d’actions :


  • « Le déploiement de la tarification incitative ainsi que la mise en place de contractualisation basée sur une incitativité de second niveau entre EPCI de traitement et EPCI de collecte permettant de faire évoluer les pratiques et d’atteindre des objectifs de performances ;

  • L’élaboration de contrats (aussi bien collecte que traitement) avec une rémunération assise sur la performance (dans le cas d’une gestion déléguée) ou l’élaboration de modes de gestion de la collecte en régie assis sur des objectifs de réduction des déchets ;

  • La conduite d’actions innovantes d’accompagnement au changement de comportement et d’implication de la population et des entreprises du territoire dans une dynamique 0 déchet ».

Le dépôt des candidatures se fait en deux temps au fil de l’eau. Toutes les informations sont consultables via le lien suivant : https://www.laregion.fr/Appel-candidature-2022-Performance-et-Resultats-du-Service-Public-Prevention-et-Gestion-des-Dechets


Face à l’engagement de La Région aux côtés des territoires souhaitant construire une stratégie de réduction des déchets et d’optimisation du SPPGD, les équipes de DV2E se tiennent à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches et partager leur savoir sur la thématique de la gestion des déchets.