Sortie du décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées


Nous vous informons de la sortie du décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.


Ce dernier permet la mise en place d’une procédure d’autorisation concernant de nouveaux usages des eaux usées traitées. D’autre part, il précise les caractéristiques des eaux usées traitées pouvant être utilisées, les usages possibles, la procédure d’autorisation des projets d’utilisation, les modalités de surveillance.


Ce nouveau décret offre la possibilité de développer et expérimenter de nouveaux projets de REUT comme nous le faisons actuellement au travers du projet LIFE ReWA aux côtés de la Métropole de Montpellier Méditerranée et de l’Institut Européen des Membranes (IEM).


N'hésitez pas à nous contacter ou à nous retrouver dans nos agences (Vergèze, Perpignan, Labège et Aix-en-Provence) ou lors du salon Cycl’eau Toulouse - Occitanie pour échanger sur vos opportunités de recyclage !

Décret REUT Nouveaux usages-1
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