Dossiers réglementaires

DV2E a l’expertise ad hoc pour la constitution de dossiers loi sur l’eau et ICPE. Nous disposons d’une expérience dans la rédaction de dossiers règlementaire de réutilisation des eaux usées traitées, mais également sur des procédures dérogatoires par exemple sur les usages non réglementés pour réutiliser des eaux usées traitées (REUT). Nous pouvons également élaborer pour nos clients des programmes de surveillance. 

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Par exemple, DV2E a pu participer à :

• La constitution d’un dossier de demande d’autorisation relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées de station d’épuration urbaine ;

• Un programme de surveillance des eaux usées traitées ;

• Un programme d’irrigation annuel ;

• Des essais expérimentaux sur les risques sanitaires liés à l’utilisation des eaux usées traitées sur l’usage lutte contre l’incendie et hydrocurage des réseaux : mise en place de protocoles en concertation avec l’ARS et la DDT, essais.